Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services personnalisés proposés par MG Créations.

2. Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande devient définitive après validation écrite (email, devis signé, ou paiement partiel).

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. MG Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par virement, en espèces ou par tout autre moyen accepté. Un acompte de 70 % du montant total est demandé à la commande. Le solde de 30 % est dû à la livraison ou à la fin de la prestation.

5. Délais et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MG Créations ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (rupture fournisseur, douane, transport...)

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés réalisés à la demande du client.

7. Réclamations et retours

Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 7 jours après livraison. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas d’erreur avérée de MG Créations, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de MG Créations jusqu'au paiement intégral. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales. Conformément au RGPD, vous pouvez demander modification ou suppression de vos données à mgcreations.pro@gmail.com.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Saint-Martin.

Retour a l'accueil